Accord UE–Mercosur : ce qui change pour les PME italiennes

Si vous vendez au Brésil, en Argentine, en Uruguay ou au Paraguay, le 1er mai 2026 a été une bonne journée. C’est la date à laquelle l’accord commercial intérimaire UE–Mercosur a commencé à s’appliquer à titre provisoire, après une cérémonie de signature à Asunción le 17 janvier 2026 et plus d’un quart de siècle de négociations en pointillé. Pour beaucoup de produits, exporter est devenu un peu moins cher du jour au lendemain.

Pour une PME italienne, la vraie question est plus terre à terre. De combien baisse le droit de douane sur votre produit ? À partir de quand ? Et quels papiers faut-il pour obtenir le taux réduit ? Pour certains produits, le gain est immédiat. Pour d’autres, c’est un goutte-à-goutte : la baisse arrive par tranches, en général sur dix ans (quinze pour quelques lignes sensibles).

Voici donc ce que nous allons voir, vérifié au 1er octobre 2026 : où en est vraiment l’accord, le calendrier des baisses, les règles d’origine qui font trébucher, les aides mobilisables et une checklist. La plupart des règles valent pour tout exportateur européen ; les chiffres et les aides publiques, eux, sont italiens. Les sources officielles sont en bas de page, pour vérifier chaque chiffre.

Où en est l’accord : ce qui s’applique, ce qui ne s’applique pas

Derrière les titres, il y a deux textes. Les exportateurs ont surtout besoin du premier, l’accord commercial intérimaire (iTA), qui règle les droits de douane, les règles d’origine, les services, les marchés publics et la propriété intellectuelle. Le second, l’accord de partenariat (EMPA), couvre le dialogue politique et la coopération, et remplacera à terme l’iTA. Les deux concernent les quatre membres fondateurs du Mercosur.

Le Conseil de l’UE a autorisé la signature et l’application provisoire de l’iTA par la décision (UE) 2026/183 du 9 janvier 2026. Une fois la ratification bouclée côté sud-américain, l’application provisoire a démarré le 1er mai 2026, avec les quatre pays en même temps.

Instrument	Situation au 1er octobre 2026	Ce qui manque
Accord commercial intérimaire (iTA)	Appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026 avec les quatre pays du Mercosur	L’approbation du Parlement européen pour la conclusion formelle
Accord de partenariat (EMPA)	Signé le 17 janvier 2026, pas encore en vigueur	L’approbation du Parlement européen et la ratification par tous les États membres ; il remplacera ensuite l’iTA
Avis de la Cour de justice de l’UE	Demandé par le Parlement européen le 21 janvier 2026 (avis 1/26)	En attendant l’avis, la procédure d’approbation du Parlement est suspendue

Bruxelles n’a pas pour autant tourné la page. Dès le 21 janvier 2026, les eurodéputés ont voté pour saisir la Cour de justice des deux accords et lui demander s’ils sont compatibles avec les traités (c’est l’avis 1/26). Il s’en est fallu de peu : dix voix d’écart, avec 334 pour, 324 contre et 11 abstentions. D’après le Parlement, sa procédure d’approbation reste gelée 16 à 18 mois à cause de cette saisine. La Commission, elle, a quand même lancé l’application provisoire. La Pologne est allée plus loin et a attaqué la décision (UE) 2026/183 devant la Cour (affaire C-460/26). Le 29 septembre 2026, le vice-président de la Cour a rejeté sa demande de suspension de l’application provisoire ; l’affaire au fond reste ouverte.

Clauses de sauvegarde et colère des agriculteurs

C’est sur l’agriculture que le conflit se concentre. Pour les produits sensibles comme la viande bovine, la volaille et le sucre, les marchandises du Mercosur n’ont droit au tarif préférentiel que dans la limite de contingents, et celui de la viande bovine représente, selon la Commission, 1,5 % de la production de l’UE. Le règlement (UE) 2026/687 s’applique en plus de l’iTA : si les importations d’un produit sensible dépassent de 5 % la moyenne des trois dernières années, une enquête peut être ouverte, et elle doit se conclure en quatre mois. Le ministère italien des Affaires étrangères souligne que Rome a obtenu des clauses de sauvegarde renforcées pour certaines filières.

Droits de douane : le calendrier pour les secteurs du Made in Italy

Source : Commission européenne, fiches sur l’accord UE–Mercosur (fiche générale et fiche Italie).

Une fois la transition achevée, l’accord supprime les droits sur 91 % de ce que l’UE vend au Mercosur. La plupart des produits y arrivent en dix ans ; quelques produits sensibles mettent jusqu’à quinze ans. La Commission estime l’économie pour les exportateurs européens à plus de 4 milliards d’euros par an.

C’est le calendrier que l’on comprend mal. Le 1er mai 2026, la plupart des produits n’ont eu droit qu’à la première tranche de la baisse ; le reste viendra ensuite. Pour les entreprises italiennes, le gros de l’enjeu est industriel. En 2024, elles ont expédié vers le Mercosur 3,1 milliards d’euros de machines et d’équipements électriques, et 1,2 milliard de produits chimiques et pharmaceutiques. L’agroalimentaire, dont on parle tant, pesait 489 millions.

Secteur	Droit de départ du Mercosur	Ce que prévoit l’accord
Machines et équipements	14–20 %	Zéro en dix ans pour 93 % des exportations de l’UE ; première baisse de 1,3 à 1,7 point
Pièces automobiles	14–18 %	Zéro en dix ans pour 90 % des exportations de l’UE ; première baisse de 1,3 % à 1,6 %
Produits pharmaceutiques	Jusqu’à 14 %	Dix ans jusqu’à zéro pour 90 % des exportations de l’UE ; première baisse jusqu’à 1,3 point
Chimie	Jusqu’à 18 %	Baisses selon des calendriers différents par produit : vérifiez votre code
Textile	35 %	Huit ans jusqu’à zéro pour toutes les exportations de l’UE ; première baisse de 3,9 points
Vin	27 %	Première baisse, puis libéralisation totale en 4, 8, 10 ou 15 ans selon le produit ; vins mousseux haut de gamme libéralisés dès le premier jour
Spiritueux	Jusqu’à 35 %	Première baisse, puis libéralisation progressive
Fromages	28 % (produits laitiers)	Contingent tarifaire préférentiel ouvert par tranches : la première est de 3 000 tonnes

Mode. Le textile tombe à zéro au bout de huit ans. Pour les vêtements et les chaussures en cuir, les chiffres de la Commission de 2019 faisaient état de droits allant jusqu’à 35 %.

Agroalimentaire. Avant l’accord, le Mercosur appliquait entre 27 % et 55 % aux produits alimentaires et aux boissons italiens. Le vin, les spiritueux, l’huile d’olive, les pâtes, le chocolat et la bière ont déjà eu une première baisse et seront totalement libéralisés en 4, 8, 10 ou 15 ans au maximum. Les fromages, le lait en poudre et les préparations pour nourrissons suivent une autre voie : les contingents.

Règles d’origine : prouver que votre produit est européen

C’est le point qui piège le plus : le droit réduit ne s’applique pas tout seul. Votre produit doit être originaire de l’UE selon la règle propre à son code, et l’importateur a besoin d’une preuve d’origine à la frontière. En général, l’importateur s’occupe du dédouanement. La preuve, elle, est à votre charge.

Pour les marchandises qui quittent l’UE, une seule preuve est acceptée : la déclaration d’origine, que vous rédigez vous-même en tant qu’exportateur, avec la formule prévue par l’accord. Elle peut figurer sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial, et elle vaut 12 mois. Le guide de la Commission ajoute quelques règles pratiques :

• si un envoi contient plus de 6 000 euros de produits originaires, vous devez être enregistré dans le système REX et indiquer votre numéro sur la déclaration ;
• en dessous, vous pouvez faire la déclaration sans enregistrement ;
• pour vous enregistrer dans REX, passez par l’EU Trader Portal ou par votre bureau de douane ;
• gardez chaque déclaration et ses justificatifs : trois ans au minimum.

Pas sûr pour votre produit ? L’outil ROSA d’Access2Markets vous guide pas à pas dans la règle. Une limite à connaître : l’accord ne prévoit que le cumul bilatéral, donc les matières produites dans le Mercosur comptent comme originaires, mais pas les intrants de pays tiers. Quant aux matières non originaires, la tolérance générale est de 10 % du prix départ usine, avec des règles à part pour le textile et l’habillement (chapitres 50 à 63).

Indications géographiques, marchés publics et services

Indications géographiques. Sur les 344 IG européennes que le Mercosur s’est engagé à protéger, 57 sont italiennes, et le Parmigiano Reggiano, le Grana Padano, le Prosciutto di Parma, le Prosecco et le Barolo en font partie. Tous les noms ne sont pas protégés dès le premier jour, cependant. Dans certains pays du Mercosur, les producteurs locaux disposent de 5, 7 ou 10 ans pendant lesquels ils peuvent continuer à utiliser le même nom, ou un nom proche. Et la liste est plus longue qu’on ne le croit. Côté fromages, on y trouve le Grana Padano, le Gorgonzola, l’Asiago, le Taleggio et le Pecorino Romano. Charcuterie ? Le Prosciutto di Parma et la Mortadella Bologna. Vins et spiritueux ? Le Prosecco, l’Asti et la Grappa. Certains utilisateurs antérieurs cités dans l’accord peuvent aussi continuer, sous conditions, à employer des termes comme Parmesano, Reggianito et Fontina (et, au Brésil, Grana et Gorgonzola). Cherchez votre nom dans la fiche Italie de la Commission, puis vérifiez les annexes de l’accord pour d’éventuelles exceptions.

Marchés publics. L’Argentine et l’Uruguay ouvrent leurs appels d’offres fédéraux ; le Brésil ouvre les fédéraux et ceux des entités infra-fédérales, avec quelques exceptions. Le Paraguay suivra d’ici trois ans.

Services. Les entreprises de l’UE peuvent s’implanter et vendre la plupart des services aux mêmes conditions que leurs concurrents locaux et étrangers. La finance, les télécoms, les transports, les services postaux, numériques et environnementaux font partie de l’ouverture. L’Italie vend déjà 1,9 milliard d’euros de services par an au Mercosur.

Sept étapes concrètes

1. Classez le produit. Une erreur de code douanier, et vous vous trompez à la fois sur le droit et sur la règle d’origine. Le Mercosur utilise sa propre nomenclature commune, la NCM.
2. Vérifiez le droit et le calendrier. Access2Markets propose un outil, My Trade Assistant, disponible dans toutes les langues de l’UE : saisissez votre code et il vous donne le droit, la règle d’origine et les autres exigences. Un détail qui compte : l’accord baisse les droits de douane, pas les taxes intérieures prélevées sur les importations.
3. Choisissez votre marché. Le Brésil est le plus gros morceau, et souvent le plus difficile. Avancer pays par pays marche généralement mieux qu’un lancement tous azimuts.
4. Réglez les homologations. Beaucoup de produits doivent être homologués au Brésil avant d’être vendus : ANVISA pour les médicaments, les dispositifs médicaux, les cosmétiques et certains aliments, MAPA pour le vin, les boissons et les produits d’origine animale, ou la certification INMETRO. L’accord n’y change rien.
5. Choisissez bien votre partenaire. Importateur, distributeur ou agent : vérifiez ses références et sa solidité financière. Puis mettez par écrit qui prépare les documents et qui paie les droits, les taxes et les autres frais.
6. Assurez-vous d’être payé. Fixez les Incoterms et les conditions de paiement avant toute expédition. Une lettre de crédit ou une assurance-crédit mérite réflexion, tout comme le risque de change.
7. Parlez leur langue. Le portugais au Brésil, l’espagnol dans les trois autres pays. Des tarifs, des fiches techniques, des étiquettes et des rendez-vous dans la langue locale peuvent vous faire gagner des mois.

Aides publiques : SIMEST, ICE et SACE

Trois organismes publics italiens peuvent aider à financer le projet et à couvrir le risque.

• SIMEST (groupe CDP) gère les prêts bonifiés du fonds 394/81 pour l’internationalisation, y compris pour entrer sur des marchés étrangers. Certains comportent même une part non remboursable. Ne vous fiez simplement pas aux chiffres de l’an dernier : SIMEST modifie les pourcentages, les plafonds et les taux à chaque nouvelle circulaire.
• L’agence ICE est l’interlocuteur pour la promotion à l’étranger, des salons et missions commerciales aux rendez-vous B2B.
• SACE assure le crédit à l’exportation et garantit les financements de développement international, ce qui aide si vous accordez des délais de paiement à vos clients.

Si le développement demande de nouveaux capitaux, notre guide pour lever des fonds pour une startup en Italie est la lecture suivante. Un e-book pratique sur l’accord UE–Mercosur est aussi en préparation dans nos ressources.

Checklist avant le premier envoi

• Vous avez confirmé le code douanier, le droit actuel et le calendrier de baisse sur Access2Markets.
• Vous avez vérifié la règle d’origine avec ROSA et rassemblé les justificatifs.
• Votre numéro EORI est actif, vous êtes enregistré dans REX si un envoi dépasse 6 000 euros, et la formule de la déclaration d’origine est prête.
• Vous savez quelles homologations locales s’appliquent : ANVISA, MAPA, INMETRO ou un autre organisme.
• Vos étiquettes et documents techniques existent en portugais pour le Brésil et en espagnol pour les trois autres.
• Vous avez vérifié votre partenaire local, et le contrat précise qui s’occupe de la douane.
• Incoterms, conditions de paiement et couverture du crédit sont convenus.
• Dans l’agroalimentaire ? Alors vous avez vérifié votre indication géographique dans la liste des 57, périodes de transition et exceptions comprises.

Les questions des exportateurs